CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Présentation des produits
La Répliquerie est un atelier d'art à taille humaine qui propose des reproductions de tableaux de maîtres réalisés de manière traditionnelle à la peinture à l'huile, sur châssis en toile de lin. Chaque oeuvre copiée est un exemplaire unique, donnant lieu à la production d'un certificat d'authenticité.
Les conditions générales de l'atelier sont valables pour toute commande effectuée depuis les pays hors et dans l'Union européenne, auprès de la boutique en ligne "La Répliquerie".
Offre et conclusion de contrat
La présentation des produits sur la boutique en ligne ne constitue pas une offre contraignante, mais une invitation à commander. En cliquant sur le bouton « Commander », le client transmet une commande ferme pour les produits listés sur la page de commande.
Le contrat de vente conformément au code civil sur la conclusion des contrats en ligne court dès lors que le client clique sur le bouton permettant de confirmer l'achat. Après avoir cliqué sur le bouton d'achat une confirmation est envoyée par email.
Commande
La commande peut être passée via le site internet par le biais du formulaire de contact et/ou en cliquant sur le bouton "Commande"/"Commande personnalisée", ou par mail direct.
Une confirmation de ladite commande est envoyée par email au client. Un acompte de 40 % du prix de vente est demandé par commande passée (sauf en cas de règlement en plusieurs fois sans frais). L'atelier de la Répliquerie n'exécute la reproduction de l'oeuvre qu'une fois cet acompte versé. Le solde est dû avant l’expédition de la marchandise.
Prix
Les prix du catalogue sont indiqués en euros, montants nets et incluant la TVA. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables dans cette devise.
Les facturations délivrées au nom de l'atelier La Répliquerie sont également faites en euros. L'atelier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Des réductions tarifaires peuvent être accordées en fonction de la quantité commandée notamment auprès de collectivités, de groupes socioprofessionnels et/ou d'institutions. Les tableaux de la Répliquerie demeurent la propriété de l'entreprise individuelle jusqu'au paiement complet du montant total de la commande
Disponibilité
Les produits commandés sur ce site impliquent un délai d'attente. Ce délai est une nécessité, il tient compte d'une part, qu'il s'agit d'une personne physique travaillant uniquement à la demande et d'autre part, du temps de réalisation qui implique un temps de durcissement entre chaque couche de peinture. Il n'existe pas de stock préalable.
Modalités de paiement
Les modes de paiement acceptés sont : le virement bancaire par carte de crédit, PayPal, PayPal en 4 fois sans frais et par chèque à l'ordre de La Répliquerie. Les paiements en ligne sont sécurisés et font l'objet de protection spécifique afin de se prémunir des risques de fraudes éventuelles.
Le règlement par chèque implique l'acceptation d'un acompte de 40 % du montant de la commande dès sa validation. Le solde est dû avant l'expédition de la marchandise. Toute commande passée sur le site de La Répliquerie fait l'objet d'une facture et/ou d'un devis mentionnant les modalités de paiement.
Livraison et frais de transport
Le délai moyen de livraison à compter de la validation de la commande est de 8 à 12 semaines pour une toile. Ces délais sont calculés en fonction de la complexité de l'oeuvre et du temps de durcissement de la peinture entre chaque couche.
L’envoi des articles disponibles est effectué par nos transporteurs. Ces transporteurs varient selon le volume de commande et la destination (UPS, DHL, COLISSIMO, etc.). (Le délai d'acheminement par les transporteurs est donné à titre indicatif sur leurs sites et s'entend en jours ouvrés.)
L'atelier de la Répliquerie ne livre pas ses colis en case postale.
Frais de livraison en France et pour les autres pays de l'UE :
Il n'existe aucuns frais de livraison en France métropolitaine.
Dans le reste de l’Europe et vers certains pays, tout comme certaines destinations d'Outre-mer, ces frais sont calculés en fonction du format, du poids, de la destination et sont à la charge de l'acheteur.
Nota Bene
Sur demande, l'atelier de la Répliquerie peut livrer ses peintures sans châssis et en tube (soit roulées). Cette option peut diminuer sensiblement les frais de douane/livraison lorsqu'il y en a. Il convient de contacter l'atelier par email ou par téléphone afin de confirmer le choix de cette option.
En cas de retard ou d’échec de livraison, un suivi est assuré grâce aux bordereaux d’expédition. Le client doit signer un accusé de réception à la livraison de la marchandise.
Frais de douane et Taxes
Les prix affichés incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), ainsi que les frais pour tous les résidents des pays de l’UE. L'atelier de la Répliquerie prend en charge le processus d’administration douanière liée à l’importation de votre marchandise de manière à ce que vous puissiez recevoir votre tableau en toute tranquillité.
Hors Union Européenne et spécificité pour certains pays
Les articles expédiés en dehors de l'Union européenne peuvent être soumis à des taxes, droits de douane et autres impôts. D'autre part, certains pays peuvent exiger des documents spéciaux supplémentaires pour toutes les œuvres d'art ou pour les œuvres d'art au-dessus d'un certain prix.
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Dans certains cas, un certificat d'exportation peut être exigé par une administration officielle. L'application peut prendre plusieurs jours et impliquer un rallongement du délai de livraison.
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Certains pays peuvent également exiger des emballages traités chimiquement (Ex : bois).
Le destinataire de la commande accepte en passant commande d'être désigné importateur officiel dans le pays de réception de la commande et est responsable des frais d'importation. Ces frais ne sont pas calculés lors de l'achat de l'oeuvre et sont à la charge de l'acheteur en fonction du pays et/ou du territoire. Ils peuvent également représenter des droits de douane, TVA locales et constituer des impôts dont le paiement reste obligatoire.
Pour chacun des articles importés, vous autorisez l'atelier de la Répliquerie à désigner un transporteur à agir en tant qu'intermédiaire avec les autorités compétentes pour la gestion et le règlement des frais d'importations dans le pays de destination.
Dans le cas d'une commande passée dans le cadre d'un cadeau ou en tant qu'intermédiaire pour une autre personne, vous acceptez de donner les autorisations ci-dessus au nom du destinataire désigné dans votre commande. Pour obtenir les détails sur les frais d'importation réels, ou pour obtenir les documents ou les reçus en lien avec le dédouanement, vous pourrez communiquer avec le transporteur désigné indiqué dans la confirmation de votre envoi.
Retour ou échange de marchandises
Le consommateur est en droit de révoquer le contrat en renvoyant les produits commandés à l’expéditeur dans un délai de 14 jours après réception de la marchandise. Aucune justification au retour de la commande n’est nécessaire.
Les articles doivent faire partie du catalogue et être renvoyés intacts et complets dans leur emballage d’origine. Les frais de renvoi sont à la charge du client.
La révocation doit être envoyée à l'attention de :
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Atelier de la Répliquerie, 12 Rue Michel d'Ornano, 14740 Saint-Manvieu-Norrey, France.
Le remboursement est effectué après réception et vérification du produit retourné. Aucun formulaire type de rétractation n’est fourni.
Exclusion de responsabilité et réclamation
La responsabilité de l'atelier ne peut être engagée suite à une rupture de stock ou une indisponibilité de l'une des œuvres proposées. Pour rappel, il n'existe pas de stock préalable de marchandise, chaque oeuvre est composée au fur et à mesure, après commande et acompte versé ou premier règlement en plusieurs fois sans frais exécuté.
La responsabilité de l'atelier ne peut être engagée en cas de retard de livraison des services postaux, ou des transporteurs professionnels, en cas de grève totale ou partielle de ces mêmes services d'expédition. La responsabilité de l'atelier ne peut être engagée en cas de force majeure, soit dans toute situation imprévisible échappant au contrôle des individus telles que: catastrophe naturelle, inondation, incendie, pandémie, guerre...etc.
Garantie légales
Vérifiez l’état des marchandises livrées sans attendre pour exclure des vices de matière et de fabrication manifestes, ainsi que des dommages dus au transport. Conformément à la loi, vous êtes obligé de signaler à l'atelier de la Répliquerie tout défaut ou anomalie affectant les marchandises livrées pour nous permettre d’y remédier.
En cas de produit endommagé ou défectueux à la réception, le client peut retourner la marchandise pour un remboursement ou un remplacement. En cas de litige, le retour de la marchandise et le remboursement sont proposés.
Protection des données
Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande.
Droit applicable
Le droit applicable est le droit Français et tout litige sera traité par le Tribunal compétent. Aucun mode de règlement alternatif des litiges n’est proposé.